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Réglementation - Fédération de pêche de l'Ain
Réglementation de la pêche en eau douce dans l'Ain
Cette page présente les grands principes de la règlementation de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain.
Celle-ci doit impérativement être respectée
Au-delà de la contrainte imposée aux pêcheurs (elle est souvent perçue ainsi), la règlementation est mise en place pour protéger le poisson, permettre de ne pas piller les stocks, et protéger la reproduction des espèces les plus sensibles.
Télécharger les dates d'ouverte et fermeture en 2010
Télécharger l'Arrêté Réglementaire Permanent, version 2010
Carte secteur garde-peche fédéral
Télécharger le guide pêche 2010-1ère partie/2
Télécharger le guide pêche 2010-2ème partie/2
La règlementation en détails
La pêche : droits et devoirs
Pêche : B.A BA
Droit de pêche
Avec quel matériel ?
La pêche au moulinet : est-ce pêcher au lancer ?
Quels sont les amorces et appâts interdits en 1ère et 2nde catégories ?
Tailles minimales de capture
Nombre de captures autorisées
Heure légale de pêche
Procédés et modes de pêche prohibés
La règlementation de la pêche en eau douce est contenue dans :
* La loi du 29 juin 1984 (loi pêche) et la Loi sur l'eau n°2006-1772 du 30/12/2006
* Les décrets et arrêtés ministériels pris pour l'application de la loi pêche
* Les arrêtés préfectoraux
AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique. L'adhésion à une AAPPMA est obligatoire pour pêcher dans une eau libre.
Eaux libres : La règlementation de la pêche ne s'applique que sur les eaux libres : c'est l'ensemble des cours d'eau, et des canaux, ruisseaux, plan d'eau en communication entre eux.
Eaux closes : Les eaux closes n'ont pas de communication ni aval ni amont avec les eaux libres. Le poisson appartient au propriétaire du fond. Les AAPPMA qui possèdent des eaux closes dans leur domaine peuvent demander que la législation pêche s'y applique par arrêté préfectoral.
Domaine Public : Le droit de pêche appartient à l'Etat et il est loué aux AAPPMA
Domaine Privé : Le droit de pêche appartient au propriétaire riverain. Il peut être exploité par une AAPPMA par baux ou accords tacites.
1ère catégorie piscicole : Tous les cours d'eau ou sections de cours d'eau, fixés par arrêté ministériel, peuplés principalement de salmonidés (ex : truite fario).
2ème catégorie piscicole : Tous les autres cours d'eau ou sections, peuplés de cyprinidés (poissons blancs) et carnassiers (brochet, sandre, perche) ATTENTION ! : Sur un même cours d'eau, vous pouvez trouver une alternance de 1ère et de 2ème catégorie avec une réglementation différente.
Définition de la ligne : La ligne est montée sur une canne, munie de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus et doit être disposée à proximité du pêcheur.
L'Etat accorde à tous les pêcheurs de France qui sont en règle (membres d'une AAPPMA et taxe piscicole à jour), le droit de pêcher à l'aide d'une seule ligne, lancer compris, sur :
* Le domaine public, les plans d'eau où le droit de pêche appartient à l'Etat. C'est le droit de pêche banal.
* Pour l'ensemble des rivières de 1ère et 2ème catégorie, et les plans d'eau, donne droit à pêcher de la rive
Pour les membres de l'AAPPMA détentrice du droit de pêche, ou d'une AAPPMA en réciprocité avec elle :
* Sur le domaine public :
- 1ère catégorie : 2 lignes
- 2ème catégorie : 4 lignes
* Sur le domaine privé (rivières, plans d'eau dont lacs de montagne) :
- 1ère catégorie : 1 ligne (+ 6 balances à écrevisses)
- 2ème catégorie : 4 lignes
LA PÊCHE AU MOULINET : EST CE PÊCHER AU LANCER ?
Pour qu'il y ait pêche au lancer, il faut que la ligne soit pêchante pendant le temps de récupération de la réserve de fil du pêcheur, et ceci en rendant le leurre ou l'appât attractif. Les pêches à l'Anglaise, au Feeder, à la Bolognaise, au Fouet ne sont donc pas considérées comme pêches au lancer.
QUELS SONT LES AMORCES ET APPÂTS INTERDITS EN 1ère et 2nde CATEGORIES ?
Il est interdit d'utiliser comme appâts ou amorce les oeufs de poisson soit naturels, frais, conservés, ou mélangés à une composition d'appâts, soit artificiels.
* En 1ère catégorie : Sont interdits l'asticot et autres larves de diptères (tifis, et vers de vase) dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département de l'Ain
* En 2ème catégorie : Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère et autres leurres à l'exception de la mouche artificielle.
A part cette interdiction temporaire, sont strictement interdits comme appâts :
* Les poissons dont la taille minimale est fixée par décret
* Les poissons appartenant à des espèces protégées (par arrêté ministériel)
* Les poissons appartenant à des espèces non représentées, susceptibles de provoquer des déséquilibres (poisson chat, perche soleil...)
Certaines espèces de poissons et d'écrevisses font l'objet d'une taille minimale de capture correspondant à l'âge de première reproduction.
Le poisson est mesuré du museau à l'extrémité de la queue déployée ; l'écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Saumon de fontaine : 25 cm
Ombre commun : 30 cm
Ecrevisse indigène : 9 cm
Brochet : 50 cm
Sandre : 40 cm
Black-bass : 30 cm
corégone : 30 cm
Les poissons pêchés dont la longueur est inférieure à la dimension règlementaire doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.
Est autorisée la capture de 5 salmonidés par jour et par pêcheur sauf :
- Sur l'Albarine : 3 salmonidés dont 1 ombre au plus
- Sur le Rhône et la Saône, 10 salmonidés dont 5 ombres maximum
- Sur la rivière d'Ain, secteur de 1ère catégorie : 3 salmonidés dont 1 truite fario et 1 ombre commun maximum par jour et par pêcheur
- Sur la rivière d'Ain, secteur de 2ème catégorie à l'aval d'Allement : 3 salmonidés dont 1 ombre commun maximum par jour et par pêcheur ; la pêche en marchant dans l'eau est interdite pendant la fermeture de la truite fario
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher (heure solaire). L'heure à prendre en considération et celle figurant sur le calendrier de La Poste. Pour obtenir l'heure légale française, ajouter 1 heure (2 heures pour l'heure d'été).
PROCEDES ET MODES DE PECHE PROHIBES
Les procédés et modes de pêche prohibés sont énoncés aux articles R436-23, R436-32 et R436-40,du Code de l'environnement.
Du samedi 13 mars 2010(date d'ouverture de la pêche à la truite) au vendredi 14 mai 2010 (veille de l'ouverture de l'ombre) inclus, en vue de protéger les frayères à ombre, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les cours d'eau et parties de cours d'eau de 1ère catégorie suivant :
- l'Albarine, section comprise entre la cascade de Charabotte, commune de Chaley, et la confluence avec la rivière d'Ain, commune de Châtillon la Palud
- le Séran, section comprise entre la cascade de Cerveyrieu, commune d'Artemare, et la confluence avec le Rhône, commune de Cressin-Rochefort
- le Furans, totalité du cours d'eau
- le Suran, section comprise entre la retenue du moulin Desplanches, face aval, et la confluence avec la rivière d'Ain
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La Fédération de Pêche de l'Ain a le statut d'association loi 1901.
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